Actualités

Gestion des Marques

Tour du monde des évolutions législatives et règlementaires Sept-Oct 2018

INDE Les résidents Indiens, quelle que soit leur nationalité, ne peuvent pas déposer un brevet à l’étranger sans l’avoir préalablement déposé en Inde, sauf à obtenir une autorisation de l’Office des Brevets Indiens. ...

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Gestion des Marques

Nouvelles adhésions au Protocole de Madrid

Les pays suivants devraient adhérer d’ici la fin 2019 : Afrique : Afrique du Sud, Djibouti, Éthiopie, Malawi, Maurice, République démocratique du Congo, Seychelles Moyen-Orient : Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Jordanie Asie: Malaisie, Pakistan,...

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Secret des Affaires

Secret des affaires : validation de la loi du 26 juillet par le Conseil Constitutionnel français

La loi sur le secret des affaires, qui transpose dans le droit français une directive européenne sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales, a été validée le 26 juillet 2018 par le Conseil constitutionnel. Ce texte a pour but de...

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Gestion des Marques

OMG ou NBD: Procter & Gamble enregistre les acronymes en tant que Marque

Article uniquement disponible en anglais.

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Evenement

4ème Mission internationale du CEMA

Inlex Monaco en tant que membre du CEMA, le Club des Entrepreneurs Monégasque en Afrique, fera partie de la délégation présente pour la 4ème Mission internationale du CEMA à l'Ile Maurice du 4 au 7 novembre prochain.

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Surveillance

L'importance de la surveillance de Marques Cas Cheval Blanc

Article pour l'instant disponible en anglais ! While protecting your trade mark, effective and regular trademark monitoring is essential. This is one of the lessons standing out from the French Supreme Court decision of June 8th, 2017 in the Cheval Blanc case (Cour Cass, Ch. com., June 8th,...

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Gestion des Marques

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Août 2018

Canada : Ce pays a adhéré à l’Arrangement de La Haye et pourra être désigné à compter du 5 novembre 2018 dans un dépôt international de modèles. A noter qu’il y aura une taxe individuelle dont le montant n’est pas...

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Gestion des Marques

Tour du monde des évolutions réglementaires Juillet 2018

Mexique : Une nouvelle loi entrera en vigueur le 10 août prochain. Il est à noter les points suivants : Les marques non traditionnelles (marques sonores, olfactives, hologrammes), ainsi que les marques collectives et de certification, pourront être enregistrées. Les...

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Gestion des Marques

Portugal : de nouvelles dispositions pour transposer les directives ?

Afin de pouvoir transposer les Directives Européennes, de nouvelles dispositions sont en préparation. Après une consultation publique, les discussions sont actuellement en cours devant le Parlement. Les principaux points, objets de la discussion, sont les suivants :...

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