Actualités

Gestion de portefeuille de marques

Tour du monde des évolutions réglementaires Juillet 2018

Mexique : Une nouvelle loi entrera en vigueur le 10 août prochain. Il est à noter les points suivants : Les marques non traditionnelles (marques sonores, olfactives, hologrammes), ainsi que les marques collectives et de certification, pourront être enregistrées. Les marques ayant acquis un…

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Gestion de portefeuille de marques

Portugal : de nouvelles dispositions pour transposer les directives ?

Afin de pouvoir transposer les Directives Européennes, de nouvelles dispositions sont en préparation. Après une consultation publique, les discussions sont actuellement en cours devant le Parlement. Les principaux points, objets de la discussion, sont les suivants : délai pour demander…

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Gestion de portefeuille de marques

Marques Internationales

Si l’Union Européenne est visée dans un dépôt international et que l’un des pays pose souci pour obtenir l’enregistrement, il y a alors possibilité de procéder à la conversation de la marque internationale en désignations postérieures nationale de tout ou partie des pays de l’UE. …

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Gestion de portefeuille de marques

Brexit

Les négociations avancent entre l’Union Européenne et le Royaume Uni afin d’organiser la sortie de ce pays de l’UE. Voici quelques rappels ainsi que les principaux points désormais acquis : Le Royaume-Uni sortira de l’UE le 29 mars 2019. Une période transitoire a été instaurée…

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