Brexit

Les négociations avancent entre l’Union Européenne et le Royaume Uni afin d’organiser la sortie de ce pays de l’UE.
Voici quelques rappels ainsi que les principaux points désormais acquis :

• Le Royaume-Uni sortira de l’UE le 29 mars 2019. Une période transitoire a été instaurée jusqu’au 31 décembre 2020 pour organiser cette sortie.
• Jusqu’au 31 décembre 2020, les marques et modèles UE enregistrés demeureront valables au Royaume Uni. Ensuite, un droit national équivalent sera accordé au titulaire du droit UE. La date de début et de fin de protection sera identique à celle du droit en UE. Il en sera de même pour les marques internationales désignant l’UE.
• Un modèle non enregistré sera également reconnu au Royaume Uni jusqu’à la fin de la période transitoire.
• La notoriété et l’usage en UE seront reconnus au Royaume Uni jusqu’à la fin de la période transitoire.
• Pour le moment, sur le plan financier, aucune décision n’a été actée.