Pré contentieux & Contentieux Administratifs

Pré contentieux & Contentieux Administratifs

Pour accompagner nos clients de manière efficace, notre approche stratégique est la suivante :

• se tenir étroitement informé de la Jurisprudence en matière de propriété intellectuelle,
• les actions en demande, avant d’être conseillées ou engagées, sont toujours resituées dans le contexte de la Politique de Marque de manière à maintenir une cohérence entre les actions dans le temps
• les actions à mener sont en ligne avec la stratégie
• raisonner et anticiper sur les conséquences et effets pervers des actions et des inactions
• les actions en défense sont appréhendées avec clairvoyance et créativité dans la recherche d’arguments ou de stratégie gagnante
• chaque action est budgétée au préalable et le taux de succès peut être évalué à la demande par des indicateurs chiffrés (20%, 40%, 60% ou +80%)

Concrètement, nous adressons à nos clients :

• une note circonstanciée mettant en valeur l’intérêt juridique de l’action ainsi que ses avantages et enjeux
• un devis pour l’engagement de l’action et une fourchette pour le suivi du contentieux
• une information des délais de procédures à suivre et prochaines étapes de la procédure
• la transmission de l’ensemble des documents officiels de la procédure

 

Contentieux judiciaires

Nous avons l’habitude de collaborer avec des cabinets d’avocats sur le suivi des procédures judiciaires. Selon le souhait de nos clients, nous pouvons être force de proposition sur le choix d’un avocat pour la prise en charge d’un contentieux judiciaire.

Notre collaboration peut prendre plusieurs formes :

• réflexion et revue de la stratégie,
• recherches d’arguments,
• fournitures de pièces,
• relecture des conclusions.